Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les candidats doivent être âgés d'au moins dix-huit ans, sauf dérogation légale.
3. 2° Les demandes d'inscription à l'examen d'attestation de capacité doivent être adressées au directeur général de Voies navigables de France (VNF).
4. 3° Le directeur général de VNF établit le calendrier des sessions d'examen semestriellement. Les candidats adressent leur demande un mois au moins avant la date de la session à laquelle ils désirent prendre part.
5. Accusé de réception de cette demande leur est donné par le directeur général de VNF qui les informe deux semaines à l'avance de la date et du lieu de l'examen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 2