Article 1 LEGIARTI000022268989
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2010
NatureArrêté
Signé le14 mai 2010
Publié le27 mai 2010
Articles6 articles en vigueur
NORDEVT1004235A
IdentifiantLEGITEXT000022268979
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment son article 3 (c) ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022268981
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022268983
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000022268985
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000022268987
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000022268991
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyk
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2010).