Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022268987
Texte parentLEGITEXT000022268979
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Le nombre total de points est de 60. Il se décompose comme suit :
3. ― questionnaire : 30 points, coefficient 1 ;
4. ― étude de cas : 20 points, coefficient 1, 5.
5. Après délibération du jury, sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, une note au moins égale à 30 sur 60, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 8 points pour le questionnaire et 5 points pour l'étude de cas avant application des coefficients.
6. En cas d'échec, le candidat peut se représenter aux sessions suivantes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 5
Aller plus loin
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