Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022268985
Texte parentLEGITEXT000022268979
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'épreuve écrite se compose d'un questionnaire sous la forme de questions à choix multiples portant sur les matières visées à l'article 1er.
3. L'épreuve orale consiste en une étude de cas portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise, ainsi que sur l'organisation d'un transport, et pouvant faire appel à l'ensemble des aptitudes et connaissances énoncées à l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 4
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