Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022268983
Texte parentLEGITEXT000022268979
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'examen est constitué d'une épreuve écrite d'une durée de quarante-cinq minutes et d'une épreuve orale d'une durée de quarante-cinq minutes, précédée de quarante-cinq minutes de temps de préparation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 3
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