Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022270807
Texte parentLEGITEXT000022270788
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
3. « La formation est dispensée par le responsable de la formation locale qui détermine un contenu adapté au profil de l'agent ainsi qu'à la durée de l'interruption de ses fonctions.A l'issue de la formation, le responsable de la formation adresse une attestation écrite auprès de l'échelon local de la direction de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétent. »
4. 2° Au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté susvisé, le terme : « organismes » et remplacé par le terme : « prestataires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 12
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