Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2010
NatureArrêté
Signé le28 avril 2010
Publié le27 mai 2010
Articles14 articles en vigueur
NORDEVA1012398A
IdentifiantLEGITEXT000022270788
RéférenceArrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ;

Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de la navigation aérienne ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-1 et R. 135-8 ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000022270811

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000022270793

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000022270795

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000022270797

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000022270799

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000022270813

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 8

Article 7 LEGIARTI000022270801

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 9

Article 8 LEGIARTI000022270803

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000022270815

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000022270805

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 11

Article 11 LEGIARTI000022270807

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 12

Article 12 LEGIARTI000022270809

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 13

Article 13 LEGIARTI000022270817

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007
    Divisions : ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES

Article 14 LEGIARTI000022270819

1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, F. Rousse

Textes cités liens · DILA2

code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-1 et R. 135-8

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2010).

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