Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 10. 2 de l'article 10 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 10. 2. Mise en œuvre du programme.
3. Le responsable de la formation locale du prestataire de services AFIS établit et valide le programme de maintien du niveau de compétence. Il est responsable de sa mise en œuvre.
4. Ce programme fait l'objet d'une description complète dans la documentation du prestataire de services AFIS, qui en fixe notamment les modalités pratiques.
5. Le prestataire de services AFIS désigne un ou des formateurs compétents pour dispenser respectivement tout ou partie du programme de maintien du niveau de compétence. Le ou les formateurs délivrent les attestations justifiant que les titulaires de la qualification AFIS ont suivi avec succès chaque séance de maintien des compétences.
6. Le responsable de la formation locale complète le livret individuel de formation de l'agent AFIS concerné, sur la base des attestations délivrées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 10