Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022270795
Texte parentLEGITEXT000022270788
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Formation théorique initiale.
3. Tout candidat à la délivrance d'une qualification AFIS doit avoir suivi avec succès une formation théorique initiale, dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 6
Aller plus loin
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