Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022270797
Texte parentLEGITEXT000022270788
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 7. 2 de l'article 7 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « 7. 2. La formation pratique locale s'effectue en double sur la position de l'aérodrome concerné, sous l'autorité du responsable de la formation locale, désigné par le prestataire de services AFIS.
3. Cette formation est dispensée par un agent AFIS, qui doit justifier d'une expérience d'au moins un an d'exercice des fonctions correspondantes à la qualification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 7
Aller plus loin
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