Arrêté du 28 avril 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022270813
Texte parentLEGITEXT000022270788
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le titre est ainsi rédigé : « Evaluation théorique initiale ».

3. 2° Le paragraphe 8. 1 est ainsi rédigé :

4. « A l'issue de la formation initiale, tout candidat à la délivrance d'une qualification AFIS doit réussir une évaluation théorique dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté. »

5. 3° Le paragraphe 8. 2 est ainsi rédigé :

6. « 8. 2. Déroulement de l'évaluation.

7. L'évaluation est effectuée par un évaluateur désigné. Celui-ci délivre au candidat une attestation de réussite à l'issue de l'évaluation initiale. Cette attestation de réussite a une durée de validité de douze mois. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2007 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022270813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.