Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022270817
Texte parentLEGITEXT000022270788
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé, le titre : « Programme des formations et des évaluations pratiques (initiales et locales) » est remplacé par le titre suivant : « Programme de formation et d'évaluation pratiques locales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2007 Divisions : ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.