Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-549 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272654
Texte parentLEGITEXT000022272651
Référencearticle 1 du décret n°2010-549 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 3 décembre 1963 susvisé est complété par les mots : « ainsi que sur le retrait des distinctions de l'ordre national du Mérite à des étrangers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 : art. 9
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