Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2010 au 7 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022273478
Texte parentLEGITEXT000022273456
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 29 mai 2010)Légifrance →
1. Le jury de la sélection comprend :
2. ― un médecin civil ou militaire du ministère de la défense, président ;
3. ― un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier, suppléant au président ;
4. ― deux membres désignés en raison de leur compétence et de leur connaissance de l'environnement professionnel des infirmiers civils du ministère de la défense.
5. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
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