Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022273462
Texte parentLEGITEXT000022273456
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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