Arrêté du 28 mai 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022283525

Texte parentLEGITEXT000022283523

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 mai 1996 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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