Décret n°2010-578 du 31 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2010.

TexteDécret n°2010-578 du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022290612

Texte parentLEGITEXT000022290600

Référencearticle 1 du décret n°2010-578 du 31 mai 2010 (version du 3 juin 2010)Légifrance →

1. L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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