Article 1 LEGIARTI000022290612
1. L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2010
NatureDécret
Signé le31 mai 2010
Publié le2 juin 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVS0928601D
IdentifiantLEGITEXT000022290600
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis des collectivités et des groupements concernés ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 novembre 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022290610
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022290608
A modifié :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009
Divisions : Art. (1 à 4) ; Art. (5 à 9) ; Art. (10 à 14) ; Art. (15 à 19) ; Art. (21 à 29) ; Art. (30 à 34) ; Art. (35 à 38) ; Art. (39 à 44) ; Art. (45 à 50) ; Art. (51 à 59) ; Art. (60 à 69) ; Art. (70 à 79) ; Art. (80 à 89) ; Art. (90 à 91) ; Art. (92 à 94) ; Art. (95 à 974)
Fait à Paris, le 31 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA6
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la voirie routière (V)
Code de la route. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 2010).