Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 9 mai 2019)Légifrance →
1. Les diplômes de créateur industriel et de designer textile délivrés par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont accessibles par la validation des acquis de l'expérience.
Numérotation : Avant le 9 mai 2019, ce texte figurait à l'article 24 (Arrêté du 5 avril 2019, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA).
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