Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 9 mai 2019)Légifrance →
1. La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'industrie publié dans au moins un Bulletin officiel.
Numérotation : Avant le 9 mai 2019, ce texte figurait à l'article 25 (Arrêté du 5 avril 2019, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.