Décret n°2010-594 du 3 juin 2010 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-594 du 3 juin 2010
RattachementCHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION
IdentifiantLEGIARTI000022299605
Texte parentLEGITEXT000022299570
Référencearticle 10 du décret n°2010-594 du 3 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9 et 10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 9, art. 10

Aller plus loin

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