Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Les unités de recherche et les unités de service sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut prise après avis des commissions compétentes et du conseil scientifique et le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes partenaires. » ;
4. 2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
5. 3° Au septième alinéa, les mots : « par le directeur général, après avis de la commission compétente et du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « par le président de l'institut, après avis des commissions compétentes et du conseil scientifique et le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes partenaires » ;
6. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le président de l'institut peut mettre fin aux fonctions d'un directeur d'unité après avis des commissions compétentes et du conseil scientifique et le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes partenaires s'il estime que son maintien est de nature à compromettre le fonctionnement de l'unité. En cas d'urgence, et le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes partenaires, il peut suspendre son mandat préalablement à la saisine de ces instances. Il est alors tenu de les saisir lors de leur plus prochaine séance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 11