Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Des commissions scientifiques représentatives d'un secteur de la recherche participent à l'évaluation des travaux et des programmes dans leur domaine de compétence sans préjudice des dispositions des articles 11, 13 et 14 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « par le président du conseil d'administration ou par le directeur général » sont remplacés par les mots : « par le président de l'institut » ;
5. 3° Aux cinquième et sixième alinéas, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut » ;
6. 4° Au septième alinéa, les mots : « Le directeur général et les directeurs de département scientifique » sont remplacés par les mots : « Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 14