Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Une ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications participent à l'évaluation des activités techniques, administratives et de transfert de l'institut sans préjudice des dispositions des articles 11, 13 et 14 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elles sont créées par le conseil d'administration sur proposition du président de l'institut, après avis du conseil scientifique. » ;
4. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués sont entendus à leur demande par les commissions de gestion de la recherche et de ses applications. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 15