Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-594 du 3 juin 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022299583
Texte parentLEGITEXT000022299570
Référencearticle 2 du décret n°2010-594 du 3 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est supprimée ;
3. 2° A la deuxième phrase, après les mots : « L'institut » sont insérés les mots : « de recherche pour le développement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 1
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