Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-594 du 3 juin 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022299589
Texte parentLEGITEXT000022299570
Référencearticle 3 du décret n°2010-594 du 3 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de service propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, en France et à l'étranger ; » ;
4. 2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « c) Programmer, animer, coordonner, financer et valoriser des actions de recherche relevant de son domaine de compétence ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 3
Aller plus loin
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