Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier est complété par les dispositions suivantes :
2. « Art. Art. 3-1.-L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
3. « L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques sectorielles ainsi qu'une ou plusieurs commissions de gestion de la recherche et de ses applications.
4. « Art. Art. 3-2.-Au sein de l'institut, l'agence inter-établissements de recherche pour le développement a pour missions :
5. « 1° De mobiliser les établissements de recherche et d'enseignement supérieur et les autres institutions concernées sur toute question de science liée au développement et d'animer la réflexion sur ces sujets ;
6. « 2° De programmer et de contribuer au financement des activités scientifiques au service du développement ;
7. « 3° D'ouvrir le réseau des implantations de l'institut aux autres acteurs de la recherche française, européenne et étrangère, en veillant à sa cohérence avec les dispositifs français à l'étranger déjà existants.
8. « Elle exerce notamment les compétences mentionnées au c de l'article 3.
9. « Art. Art. 3-3.-L'agence inter-établissements de recherche pour le développement est dotée d'un conseil d'orientation au sein duquel sont notamment représentés les établissements et organismes partenaires de l'institut et les ministres sous la tutelle desquels il est placé. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3