Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier et le sixième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième, devenu premier alinéa, les mots : « Outre son président » sont remplacés par les mots : « Outre le président de l'institut » ;
4. 3° Au a, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer » ;
5. 4° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « b) Huit personnalités qualifiées extérieures à l'institut, nommées pour quatre ans par arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l'institut, dont quatre représentant les organismes publics de recherche. » ;
7. 5° Au c, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » ;
8. 6° Après le c, est inséré l'alinéa suivant :
9. « L'une des personnalités mentionnées au b est nommée sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer » ;
10. 7° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Le ou les directeurs généraux délégués, le président du conseil scientifique, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Le président de l'institut peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. » ;
12. 8° Avant le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. « Le mandat des membres élus débute à la date de signature de l'arrêté de nomination des membres nommés au titre du b. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 4