Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « du président de l'institut » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « la moitié au moins de ses membres est présente » sont remplacés par les mots : « , pour leur moitié au moins, les membres sont présents ou représentés ou participent à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. » ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un membre auquel ils ont donné mandat ; en cas de partage des voix, celle du président de l'institut est prépondérante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984 : art. 6