Arrêté du 27 mai 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 27 mai 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022301504
Texte parentLEGITEXT000022301498
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 mai 2010 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS TOS ET GTOS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

RÉGIONS
COMPENSATION DES EMPLOIS
disparus TOS et GTOS
Nombre d'ETP
Montant
de la compensation
(en euros)
Alsace
0,00
0
Aquitaine
0,00
0
Auvergne
13,20
317 118
Bourgogne
6,00
143 467
Bretagne
62,20
1 496 534
Centre
4,75
113 749
Champagne-Ardenne
0,00
0
Corse
0,00
0
Franche-Comté
0,00
0
Ile-de-France
0,00
0
Languedoc-Rousillon
0,00
0
Limousin
20,50
488 236
Lorraine
27,60
662 703
Midi-Pyrénées
47,00
1 121 369
Nord - Pas-de-Calais
0,00
0
Basse-Normandie
80,90
1 947 779
Haute-Normandie
0,00
0
Pays de la Loire
0,00
0
Picardie
0,00
0
Poitou-Charentes
5,90
140 854
Provence-Alpes-Côte d'Azur
0,00
0
Rhône-Alpes
0,00
0
Guadeloupe
0,00
0
Martinique
0,00
0
Guyane
0,00
0
La Réunion
0,00
0
Total
268,05
6 431 809

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