Arrêté du 26 mai 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2024.

TexteArrêté du 26 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000049006831
Texte parentLEGITEXT000022318671
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mai 2010 (version du 25 janvier 2024)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en canyonisme” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le canyonisme en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : MENV2400116A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049006831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.