Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-633 du 8 juin 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSE
IdentifiantLEGIARTI000022325052
Texte parentLEGITEXT000022325014
Référencearticle 8 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au d de l'article R. 4421-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le délégué régional aux affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R4421-2
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