Arrêté du 11 mai 2010 · Article

Article Annexe B

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2010 au 7 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 mai 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022330064
Texte parentLEGITEXT000022325082
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 11 mai 2010 (version du 11 juin 2010)Légifrance →

NOM DU TRANSPORTEUR
aérien (1)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI
de la compagnie
(si connu)
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE APPAREIL
1
Air Koryo
Corée du Nord

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU 204
2
Afrijet (2)
République du Gabon

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900
3
Air Astana (3)
Kazakhstan
KZR
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
4
Air Bangladesh
Bangladesh
BGD
S2-ADT
B747-269B
5
Air Service Comores
Comores
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)
Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
6
Gabon Airlines (4)
République du Gabon
GBK
Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200
7
Iran Air (5)
République islamique d'Iran
IRA
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-IAA, EP-IAB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IAG, EP-IAH, EP-IAI, EP-IAM, EP-ICD, EP-AGA, EP-IEA, EP-IEB, EP-IED, EP-IEE, EP-IEF, EP-IEG
Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 4 aéronefs de type A310, 9 aéronefs de type B747, 1 aéronef de type B737 et 6 aéronefs de type A320
8
Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)
République du Gabon
NVS
Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
9
TAAG Angola Airlines
République d'Angola
DTA
Tout aéronef sauf ceux immatriculés D. 2-TED, D. 2-TEE, D. 2-TEF, D. 2-TBF, D. 2-TBG, D. 2-TBH, D. 2-TBJ
Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700
10
Ukrainian Mediterranean
Ukraine
UKM
Tout aéronef sauf celui immatriculé UR-CFF
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type MD-83
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 48 et 49 du règlement (CE) n° 273/2010 de la Commission du 30 mars 2010.

Aller plus loin

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