Article 1 LEGIARTI000022325112
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-3.04
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2010
NatureArrêté
Signé le20 mai 2010
Publié le10 juin 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT1013229A
IdentifiantLEGITEXT000022325108
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 6 mai 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022325114
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-3.12
Article 3 LEGIARTI000022325116
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires maritimes, J.-F. Jouffray
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2010).