Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022325114
Texte parentLEGITEXT000022325108
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du paragraphe I de l'article 240-3. 12 « Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :
2. « I. ― Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-3.12
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