Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-654 du 11 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022337855

Texte parentLEGITEXT000022337794

Référencearticle 18 du décret n° 2010-654 du 11 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'article 11 du code de l'industrie cinématographique ;

3. 2° Les articles 1er, 2, 7 à 14 et 17 à 24 du décret du 28 décembre 1946 susvisé ;

4. 3° Les articles 1er et 2 du décret n° 67-513 du 30 juin 1967 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 11

A abrogé :

Décret du 28 décembre 1946 : art. 1, art. 2, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Titre II : Du régime financier. ; Titre IV : Dispositions transitoires et diverses.
Décret n°67-513 du 30 juin 1967 : art. 1, art. 2

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