Article 1 LEGIARTI000022338311
A modifié :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 : art. 11
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2010
NatureDécret
Signé le11 juin 2010
Publié le13 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEVC0908001D
IdentifiantLEGITEXT000022338306
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 25 mars 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022338309
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA2
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2010).