Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le conseil scientifique comprend : » ;
4. 2° Au 1°, après le mot : « scientifiques », sont insérés les mots : « françaises et étrangères » ;
5. 3° Le cinquième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
6. a) A la quatrième phrase, après le mot : « départements », est ajouté le mot : « scientifiques » ;
7. b) La cinquième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
8. « Il s'appuie sur les évaluations des unités réalisées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. » ;
9. 4° Au dernier alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 12