Article 1 LEGIARTI000022338492
1. Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2010
NatureDécret
Signé le11 juin 2010
Publié le13 juin 2010
Articles20 articles en vigueur
NORESRR0926425D
IdentifiantLEGITEXT000022338487
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;
Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022338520
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022338522
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Divisions : CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 LEGIARTI000022338524
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Divisions : CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5 LEGIARTI000022338494
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 4-1
Article 6 LEGIARTI000022338496
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000022338498
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000022338526
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 8, art. 9
Article 9 LEGIARTI000022338500
A abrogé :
- Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 : Section Chapitre III : Direction et organisation
Article 10 LEGIARTI000022338502
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 9
Article 11 LEGIARTI000022338504
A abrogé :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 10, art. 11
Article 12 LEGIARTI000022338506
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 12
Article 13 LEGIARTI000022338528
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 13
Article 14 LEGIARTI000022338530
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 14
Article 15 LEGIARTI000022338512
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Divisions : CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 16 LEGIARTI000022338514
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 15-1
Article 17 LEGIARTI000022338516
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 17
Article 18 LEGIARTI000022338518
A abrogé :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Divisions : CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 19 LEGIARTI000022338508
1. Les membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Article 20 LEGIARTI000022338510
1. Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, Alain Joyandet
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2010).