Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-652
du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022338494
Texte parentLEGITEXT000022338487
Référencearticle 5 du décret n°2010-652
du 11 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré au début du chapitre II un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1.-Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est administré par un conseil d'administration.
3. Le président du conseil d'administration assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un conseil scientifique. Il peut désigner un ou plusieurs directeurs généraux délégués et un secrétaire général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 4-1
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