Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « des départements et des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer » ;
3. 2° La troisième et la quatrième phrases du sixième alinéa sont remplacées par la phrase suivante :
4. « Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent leurs fonctions à titre gratuit » ;
5. 3° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Le ou les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et le secrétaire général assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 : art. 5