Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-660 du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022356015
Texte parentLEGITEXT000022356005
Référencearticle 3 du décret n°2010-660 du 11 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-958 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué à la recherche et à la technologie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-958 du 25 octobre 1990 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.