Article 1 LEGIARTI000022356011
A modifié :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2010
NatureDécret
Signé le11 juin 2010
Publié le16 juin 2010
Articles5 articles en vigueur
NORESRF1004478D
IdentifiantLEGITEXT000022356005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022356013
A modifié :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000022356015
A abrogé :
- Décret n°90-958 du 25 octobre 1990 : art. 1, art. 2
Article 4 LEGIARTI000022356019
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 5 LEGIARTI000022356017
1. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2010).