Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre VI du titre II du livre II de la partie réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre VI : Des sous-produits animaux ».
Décret n°2006-312 du 13 mars 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-312 du 13 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250007
Texte parentLEGITEXT000022357941
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