Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre VI du titre II du livre II de la partie réglementaire du code rural devient la section 2 du même chapitre, intitulée :
2. « Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage ».
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