Article 1 LEGIARTI000022358590
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2010
NatureArrêté
Signé le9 juin 2010
Publié le17 juin 2010
Articles4 articles en vigueur
NORIOCJ1015000A
IdentifiantLEGITEXT000022358584
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022358592
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000022358594
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000022358596
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2010.
J. Mignaux
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2010).