Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022365339
Texte parentLEGITEXT000022365297
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au neuvième alinéa du 1 du d, après le mot : « Véhicule » sont insérés les mots : « zone franche du ».
3. II. ― Au dixième alinéa du 1 du d, les mots : « Véhicule pays de Savoie » sont remplacés par les mots : « Véhicule zone franche de Haute-Savoie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe III
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