Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2010
NatureArrêté
Signé le2 juin 2010
Publié le20 juin 2010
Articles15 articles en vigueur
NORDEVS1011869A
IdentifiantLEGITEXT000022365297
RéférenceArrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-10 ;

Vu le code des douanes ;

Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mai 2010,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000022365311

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000022365318

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000022365323

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000022365326

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009 : art. 8

Article 5 LEGIARTI000022365304

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009
    Divisions : CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES

Article 6 LEGIARTI000022365328

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009 : art. 12

Article 7 LEGIARTI000022365330

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009 : art. 15

Article 8 LEGIARTI000022365332

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009 : art. 18

Article 9 LEGIARTI000022365335

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009
    Divisions : Art. Annexe I

Article 10 LEGIARTI000022365339

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009
    Divisions : Art. Annexe III

Article 11 LEGIARTI000022365344

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009
    Divisions : Art. Annexe V

Article 12 LEGIARTI000022365306

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009
    Divisions : Art. Annexe VII

Article 13 LEGIARTI000022365308

1. L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est complété par l'annexe 17.

Article 14 LEGIARTI000022365348

1. La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000022365302

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 9 février 2009

3. Art. Annexe XVII

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli

Textes cités liens · DILA3

Code des douanes (V)
code de la route, et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-10

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2010).

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