Arrêté du 3 juin 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juin 2010.

TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022372545
Texte parentLEGITEXT000022372535
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2010 (version du 20 juin 2010)Légifrance →

1. Les horaires de formation applicables à la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « conducteur transport routier marchandises », du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de huit semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire, le certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises ». Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022372545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.