Arrêté du 3 juin 2010 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2024.

TexteArrêté du 3 juin 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000049732917

Texte parentLEGITEXT000022372535

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 3 juin 2010 (version du 2 septembre 2024)Légifrance →

1. Annexe non reproduite.

Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411418A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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